Arrêté du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi <BR>

J.O. 295 du 20 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

NOR : SOCF0512479A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 décembre 2005, Mme Hélène Morvan Gicquel est nommée membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en qualité de représentant du ministre chargé de l'éducation, en remplacement de Mme Nicole Jouberton.